JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.