JORF n°255 du 3 novembre 1990

Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - La liste des cimetières militaires étrangers dont le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre assure la garde et l'entretien est publiée dans l'annexe II jointe au présent arrêté.