Arrêté du 24 janvier 2025

Article 13

Créé le 6 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de confirmation des vœux après proposition d'admission

Résumé. Si tu n'as pas répondu à temps à une proposition d'admission, tu as encore trois jours pour confirmer tes autres choix.

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025