Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une date d'entrée en vigueur
Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 ajoute une date d'entrée en vigueur (1er janvier 2025) à l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2024Art. 2 : Publication de l'arrêté
→ Version 2 : Ajout d'une date d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Ajout d'une date d'entrée en vigueur
- Arrêté du 5 décembre 2024Art. 2