Arrêté du 24 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2024

Art. 2

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Ajout d'une date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 ajoute une date d'entrée en vigueur (1er janvier 2025) à l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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