Arrêté du 5 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2024 · Dernière version le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Modifié parArrêté du 24 janvier 2025art. 3 : Ajout d'une date d'entrée en vigueur

En résumé. La nouvelle version ajoute une date d'entrée en vigueur (1er janvier 2025) qui n'était pas mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 11 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance