Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des sociétés coopératives agricoles désagréées en 2022
Résumé Les coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré en 2022 sont listées dans cet article.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.
1 version