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Annexe

JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des sociétés coopératives agricoles en 2022

Résumé L'arrêté donne la liste des coopératives agricoles approuvées en 2022 et leurs numéros.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sociétés coopératives agricoles désagréées en 2022

Résumé Les coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré en 2022 sont listées dans cet article.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 24 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves