JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 1

Article 1

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Agrément des sociétés coopératives agricoles en 2022

Résumé L'arrêté donne la liste des coopératives agricoles approuvées en 2022 et leurs numéros.

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.


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Version 1

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2022 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.