Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale
Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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