Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subvention à l'Etablissement français du sang
Résumé L'Etablissement français du sang reçoit 36,5 millions d'euros en 2023 pour ses activités et l'intégration de nouvelles structures.
Une subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique d'un montant de 35 000 000 € est versée à l'Etablissement français du sang pour l'exercice 2023.
Une dotation complémentaire de 1 500 000 € est allouée pour l'exercice 2023 à l'Etablissement français du sang pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du département Enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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