JORF n°0027 du 1 février 2023

Article 2

Article 2

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.