Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023
Résumé 27,6 millions d'euros sont réservés pour la santé en 2023.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2023 à 27 630 000 €.
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