Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023
Résumé En 2023, 17 210 000 euros sont attribués à l'assurance maladie, avec des fonds supplémentaires pour des projets spéciaux.
Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 17 210 000 € pour l'exercice 2023.
Une dotation complémentaire d'un montant de 1 550 000 € dont 550 000 € au titre de l'exercice 2022 est accordée en 2023 pour le financement du conseil scientifique de l'investissement en santé (CSIS).
Une dotation complémentaire d'un montant de 99 720 € est également accordée au titre de l'évaluation des projets du Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) réalisée en 2022.
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