Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe de l'article 1er d'un arrêté
Résumé Un paragraphe d'un article a été supprimé.
Le 3 de l'article 1er du I de l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé est retiré.
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