Arrêté du 24 janvier 2022

Article 4

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Article 4

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Moteurs à combustion interne " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Correspondances entre épreuves et validité des notes

Résumé. Les notes de 10 sur 20 ou plus de l'ancien examen restent valables pour le nouveau.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Moteurs à combustion interne " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 février 2016 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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