Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants de la cotisation pour différentes catégories de boissons
Résumé Les boissons alcoolisées coûtent 579,96 € et les autres boissons 48,97 €.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
- 579,96 € pour les boissons « alcools » reprises à l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services et les « rhums des DOM » mentionnés à l'article L. 313-24 du même code ;
- 48,97 € pour les autres boissons.
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