Code des impositions sur les biens et services

Article L313-15

Article L313-15

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Catégorisation des produits taxables en fonction de leur teneur en alcool

Résumé Les boissons sont classées en catégories selon leur taux d'alcool et leurs caractéristiques pour payer des taxes.}`

Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :

| CATÉGORIE FISCALE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES | TITRE
(% VOL) | |-----------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| | Bières faiblement alcoolisées | Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques |Supérieur à 0,5
et inférieur ou égal à 2,8| | Autres bières | Supérieur à 2,8 | | | Vins tranquilles | Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation |Supérieur à 1,2
et inférieur ou égal à 15 | | Vins mousseux | | | |Autres boissons fermentées non mousseuses|Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins| | | Autres boissons fermentées mousseuses | | | | Produits intermédiaires | Supérieur à 15
et inférieur ou égal à 22 | | | Alcools | Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau | Supérieur à 1,2 |


Historique des versions

Version 1

Les produits taxables sont répartis, selon leurs caractéristiques organoleptiques et leur titre, exprimé en pourcentage volumique, au sein des catégories fiscales suivantes :

CATÉGORIE FISCALE

PRODUITS DE LA CATÉGORIE ET LEURS CARACTÉRISTIQUES

TITRE

(% VOL)

Bières faiblement alcoolisées

Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques

Supérieur à 0,5

et inférieur ou égal à 2,8

Autres bières

Supérieur à 2,8

Vins tranquilles

Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation

Supérieur à 1,2

et inférieur ou égal à 15

Vins mousseux

Autres boissons fermentées non mousseuses

Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins

Autres boissons fermentées mousseuses

Produits intermédiaires

Supérieur à 15

et inférieur ou égal à 22

Alcools

Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau

Supérieur à 1,2