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Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 11 (V)
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 11 (V)
Créé le 14 février 2022
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
-579,96 € pour les boissons « alcools » reprises à l'article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services et les « rhums des DOM » mentionnés à l'article L. 313-24 du même code ;
-48,97 € pour les autres boissons.
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Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 11 (V)
Créé le 14 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2022art. 11 (V)
En vigueur du lundi 14 février 2022 au samedi 31 décembre 2022