JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 3

Article 3

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Rôle de l'agent comptable dans la coordination des comités de protection des personnes

Résumé L'agent comptable supervise deux équipes importantes: celles qui protègent les personnes et celles qui gèrent l'argent.

L'agent comptable mentionné à l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique est positionné à la tête de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable. A ce titre, il est à la fois chef du groupement comptable et chef du pôle de coordination des comités de protection des personnes.


Historique des versions

Version 1

L'agent comptable mentionné à l'article R. 1123-19-3 du code de la santé publique est positionné à la tête de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable. A ce titre, il est à la fois chef du groupement comptable et chef du pôle de coordination des comités de protection des personnes.