Arrêté du 24 janvier 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'organisme support de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable est le comité de protection des personnes Ile-de-France III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisme support de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable

Résumé. Le comité de protection des personnes Ile-de-France III est en charge de coordonner les comités de protection des personnes et le groupement comptable.

L'organisme support de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable est le comité de protection des personnes Ile-de-France III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2022

Source : Légifrance