JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 2

Article 2

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Organisme support de la cellule de coordination

Résumé Le comité Ile-de-France III gère la coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable.

L'organisme support de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable est le comité de protection des personnes Ile-de-France III.


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Version 1

L'organisme support de la cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable est le comité de protection des personnes Ile-de-France III.