Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant S 44 sur les salaires des employés à domicile
Résumé Les règles de paie pour les employés à domicile sont obligatoires pour tout le monde.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires applicables aux salariés du particulier employeur, à la convention collective nationale susvisée.
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