Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences pour les services d'information aéronautique
Résumé Cet article donne des règles pour les informations aéronautiques, sauf pour la défense.
1° Le présent arrêté fixe dans son annexe I des exigences applicables à la fourniture des services d'information aéronautique.
2° Le présent arrêté fixe dans son annexe II des exigences relatives au recueil et à la fourniture des données aéronautiques.
3° Le présent arrêté ne s'applique pas à la fourniture des informations spécifiques aux besoins de la défense.
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