En vigueur depuis le 30 janvier 2020
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Conditions de remboursement pour les listes candidates
Le droit à remboursement est ouvert exclusivement aux listes de candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés :
- aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
- aux élections métropolitaines de Lyon.