JORF n°0053 du 3 mars 2017

Article 5

Article 5

Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue,
Pour le département de la Martinique :

-pour la commune de Ducos lire « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 » au lieu de : « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2019 »


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe I de l'arrêté du 22 novembre 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue,

Pour le département de la Martinique :

-pour la commune de Ducos lire « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2016 » au lieu de : « inondations et coulées de boue du 28 septembre 2016 au 29 septembre 2019 »