Arrêté du 24 janvier 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2016

Art. null

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Modification des communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes de Haute-Corse reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue en novembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2016Art.
- Arrêté du 14 décembre 2016
Art. null

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