Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes de Haute-Corse reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations et coulées de boue en novembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2016Art.
- Arrêté du 14 décembre 2016Art. null