Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des dispositions pour les réductions
Résumé. Les règles pour obtenir des réductions sur les missions changent et durent maintenant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 5