Arrêté du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que deux directeurs sont responsables de son application et de sa publication.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance