Article 1
L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 est ainsi modifiée :
1° Au 6 du 1, la mention : « 1. Aurillac, site d'Aurillac » est supprimée ;
2° Au 6 du 1, la mention : « 3. Montluçon, site de Montluçon » est supprimée.
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JORF n°0027 du 1 février 2013
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 est ainsi modifiée :
1° Au 6 du 1, la mention : « 1. Aurillac, site d'Aurillac » est supprimée ;
2° Au 6 du 1, la mention : « 3. Montluçon, site de Montluçon » est supprimée.