JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :
Direction régionale Basse-Normandie.


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Version 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :

Direction régionale Basse-Normandie.