Article 1
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :
Direction régionale Basse-Normandie.
1 version
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :
Direction régionale Basse-Normandie.
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Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du service ci-dessous est supprimée au 1er janvier 2013 :
Direction régionale Basse-Normandie.