Arrêté du 24 janvier 2012

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Exécution de l'arrêté sur les mélanges pour la préservation

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2012 confie à deux directrices la tâche de faire respecter les règles concernant les mélanges pour la préservation des plantes.

La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

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