JORF n°0024 du 28 janvier 2012

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 314 147 683 € en autorisations d'engagement et de 263 176 686 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 314 147 683 € en autorisations d'engagement et de 263 176 686 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.