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Annulation de crédits pour l'année 2011
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 314 147 683 € en autorisations d'engagement et de 263 176 686 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.