En vigueur depuis le 5 mars 2011
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Désignation des préfets pour l'application d'un arrêté sur l'eau
Les préfets des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.