JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 1

Article 1

Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.


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Version 1

Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :

― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;

― bassin de l'Oudon.