Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Modification des zones de répartition des eaux

Résumé. Certains bassins d'eau ne font plus partie de la liste officielle des zones à surveiller dans la région Loire-Bretagne.

Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance