Article 1
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.
1 version
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.
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― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
― bassin de l'Oudon.