Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Formation obligatoire à l'accessibilité pour les professionnels

Résumé. Un arrêté impose une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées dans certains diplômes et titres professionnels.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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