Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Formation obligatoire à l'accessibilité pour les professionnels

Résumé. Un arrêté de 2008 impose une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées dans certains diplômes et titres professionnels.

Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance