En vigueur depuis le 2 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire à l'accessibilité pour les professionnels
Résumé. Un arrêté de 2008 impose une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées dans certains diplômes et titres professionnels.
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.