Créé le 2 mars 2008
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
Créé le 2 mars 2008
Les diplômes et titres professionnels dont la liste est annexée au présent arrêté comportent une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008