Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « par direction régionale ou locale des commissariats » sont remplacés par les mots : « entre les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».

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Modification des attributions des services juridiques du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les responsabilités des services du ministère de la défense pour la défense en justice.

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « les directions du commissariat de l'air en région aérienne » sont remplacés par les mots : « le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « par direction régionale ou locale des commissariats » sont remplacés par les mots : « entre les directions régionales du commissariat de l'armée de terre, les directions locales du commissariat de la marine et le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ».

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