Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2000 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2008.

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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