Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un tableau réglementaire
Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2000 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2008.
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.