JORF n°0023 du 27 janvier 2008

Article 2

Article 2

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.