Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques
Résumé. La directrice des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.