Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires juridiques

Résumé. La directrice des affaires juridiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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