Un papier est considéré de qualité écologique au sens de l'article R. 39 du code électoral s'il répond au moins à l'un des critères suivants :

a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;

b) Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.