Arrêté du 24 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le livret professionnel maritime présente les caractéristiques suivantes :

format fini : 8,8 x 12,5 cm (format ISO ID 3) ;

impression deux couleurs pantones recto et verso pour les pages intérieures et les quatre pages de garde avec création d'un visuel guilloché et micro-lettré sur papier blanc 90 grammes ;

couverture bleu nuit avec dorure à chaud ;

façonnage livret cousu type " passeport ", numérotation typographique en page 2 de garde et en perforation laser sur chaque page intérieure et dernière de couverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2007

Le livret professionnel maritime présente les caractéristiques suivantes :

  • format fini : 8,8 x 12,5 cm (format ISO ID 3) ;
  • impression deux couleurs pantones recto et verso pour les pages intérieures et les quatre pages de garde avec création d'un visuel guilloché et micro-lettré sur papier blanc 90 grammes ;
  • couverture bleu nuit avec dorure à chaud ;
  • façonnage livret cousu type " passeport ", numérotation typographique en page 2 de garde et en perforation laser sur chaque page intérieure et dernière de couverture.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2007

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