JORF n°37 du 13 février 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- en cas d'utilisation de la messagerie : les services de la direction des Monnaies et médailles concernés par la question posée ;
- en cas d'achat : les agents habilités des services commerciaux de la direction des Monnaies et médailles, ceux de l'agence comptable de la direction des Monnaies et médailles, ainsi que les serveurs de télépaiement chacun en ce qui le concerne.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- en cas d'utilisation de la messagerie : les services de la direction des Monnaies et médailles concernés par la question posée ;

- en cas d'achat : les agents habilités des services commerciaux de la direction des Monnaies et médailles, ceux de l'agence comptable de la direction des Monnaies et médailles, ainsi que les serveurs de télépaiement chacun en ce qui le concerne.