JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, numéro d'identification air) ;
- à la situation militaire (unité d'affectation) ;
- à la situation économique et financière (rémunérations, charges sociales, prestations familiales, indemnités, retenues, contributions).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées six mois après réception des données relatives au coût des rémunérations et charges sociales.


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Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, numéro d'identification air) ;

- à la situation militaire (unité d'affectation) ;

- à la situation économique et financière (rémunérations, charges sociales, prestations familiales, indemnités, retenues, contributions).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées six mois après réception des données relatives au coût des rémunérations et charges sociales.