Arrêté du 24 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, numéro d'identification air) ;
  • à la situation militaire (unité d'affectation) ;
  • à la situation économique et financière (rémunérations, charges sociales, prestations familiales, indemnités, retenues, contributions).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées six mois après réception des données relatives au coût des rémunérations et charges sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, numéro d'identification air) ;
  • à la situation militaire (unité d'affectation) ;
  • à la situation économique et financière (rémunérations, charges sociales, prestations familiales, indemnités, retenues, contributions).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées six mois après réception des données relatives au coût des rémunérations et charges sociales.

Historique des versions

Source : Légifrance