JORF n°58 du 9 mars 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;
- les états-majors, directions, sous-directions, bureau, établissements et services centraux de l'armée de l'air ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;

- les états-majors, directions, sous-directions, bureau, établissements et services centraux de l'armée de l'air ;

- les membres des corps d'inspection.