Il est créé au minitère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « coût des rémunérations et charges sociales », mis en oeuvre par la sous-direction administrative et financière et dont la finalité principale est l'évaluation du coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels du service du matériel de l'armée de l'air.
Arrêté du 24 janvier 2002
Article 1
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Article 1
Il est créé au minitère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « coût des rémunérations et charges sociales », mis en oeuvre par la sous-direction administrative et financière et dont la finalité principale est l'évaluation du coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels du service du matériel de l'armée de l'air.
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