Arrêté du 24 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au minitère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « coût des rémunérations et charges sociales », mis en oeuvre par la sous-direction administrative et financière et dont la finalité principale est l'évaluation du coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels du service du matériel de l'armée de l'air.

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Il est créé au minitère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « coût des rémunérations et charges sociales », mis en oeuvre par la sous-direction administrative et financière et dont la finalité principale est l'évaluation du coût des rémunérations et charges sociales versées aux personnels du service du matériel de l'armée de l'air.

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