JORF n°31 du 6 février 2002

Article 2

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.