JORF n°31 du 6 février 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 150 EUR.