Arrêté du 24 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Il est institué auprès du centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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