Art. 1er. - Le titre II, article 8, de l'arrêté du 16 juin 1989 susvisé relatif à la nature des épreuves du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances est modifié comme suit :

Le troisième alinéa est remplacé par : « hors les épreuves facultatives, toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire ».