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Arrêté du 16 juin 1989

FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE CONTROLEUR DES ASSURANCES PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 681037 DU 23-11-1968

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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 A 7,9

PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION EN ANNEXE.

ABROGE L'ARRETE DU 17-06-1976.

Arrêté du 16 juin 1989

Modifié parARRETEArrêté du 22 août 1997 (V)Arrêté